TYPES DE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL
Enquête de harcèlement
Quelle est la définition du harcèlement ?
La définition du harcèlement au travail est la suivante : « une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la personne salariée et qui entraîne, pour celle-ci, un milieu de travail néfaste. Pour plus de précision, le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel. »[1]. Pour qu’une situation soit qualifiée de harcèlement, elle devra répondre à tous ces critères.
Il y a également la notion de répétition des faits, à moins qu’un seul événement soit jugé suffisamment grave, c’est-à-dire qu’il a engendré les mêmes conséquences.
Il est nécessaire de préciser que la personne victime de harcèlement peut aussi bien être une femme qu’un homme. Il n’y a pas toujours de lien hiérarchique entre la personne qui se dit harcelée et la personne qui ferait subir le harcèlement.
Les situations de harcèlement ou de violence sont parfois entre collègues, entre un.e employé.e et un.e gestionnaire ou entre l’employé.e d’une organisation et un fournisseur et un client.
[1] http://www.cnt.gouv.qc.ca/en-cas-de/harcelement-psychologique/index.html
Le harcèlement et la violence au travail peut prendre plusieurs formes :
Le harcèlement psychologique;
- Fait référence aux agissements, qui correspondent à la définition mentionnée, d’une personne sur une autre. Que la personne qui harcèle soit une personne en autorité sur l’autre, un collègue ou même un client ou fournisseur de l’entreprise. Les raisons du harcèlement peuvent prendre différentes sources (conflit interpersonnel qui a dégénéré, discrimination, etc.);
- On parlera de « mobbing » lorsque les comportements ou les gestes hostiles sont l’œuvre d’un groupe de personnes envers une seule et même personne.
Le harcèlement sexuel;
- Être victime de harcèlement sexuel ne veut pas nécessairement dire qu’il y a eu une agression. Il peut s’agir d’événements répétés, de gestes hostiles ou d’allusions à connotations sexuelles pour obtenir un acte sexuel ou affaiblir psychologiquement la victime.
- Depuis mars 2024, une définition de violence à caractère sexuel est entrée en vigueur. Vous pouvez consulter le site de la CNESST pour en savoir davantage.
La violence;
- La CNESST répertorie les différentes formes de violence:
- « Verbale : injures, cris, menaces
- Psychologique : paroles vexantes et humiliantes, rumeurs
- Symbolique : gestes agressifs ou menaçants exprimant l’intention de blesser ou de nuire, attitudes déplacées ou dégradantes
- Sexuelle : attouchement, viol
Le harcèlement psychologique ou sexuel est également de la violence et peut survenir en milieu de travail. Toute forme de violence doit être dénoncée car elle peut nuire à l’intégrité physique ou psychologique de la personne visée.
Physique : usage de la force contre une personne, agressions, bris de matériel ».
- Notons également l’obligation d’un employeur (Art 51.16 de la LSST) de prendre les mesures pour assurer la protection du travailleur exposé sur les lieux de travail à une situation de violence physique ou psychologique, incluant la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel et prendre toute autre mesure que peut déterminer un règlement pour prévenir ou faire cesser une situation de violence à caractère sexuel. Dans le cas d’une situation de violence conjugale ou familiale, l’employeur est tenu de prendre les mesures lorsqu’il sait ou devrait raisonnablement savoir que le travailleur est exposé à cette violence.
Le cyberharcèlement ;
- Les messageries des réseaux sociaux sont souvent le berceau de conversations qui dérapent. Il peut s’agir de messages hostiles, vexatoires ou de conversations qui gênent, qui embarrassent, ou encore d’envoi de messages ou de photos explicites.
L’intimidation;
- Il peut s’agir de menaces verbales ou physiques dans le but de diminuer une personne, de lui faire peur, de la menacer ou de la priver d’un droit (par exemple : un collègue qui menacerait un autre collègue de représailles s’il appliquait à un poste).
La discrimination;
- La Charte québécoise des droits et libertés de la personne spécifie qu’il y a discrimination lorsqu’une distinction, exclusion ou préférence fondée sur un des motifs de l’article 10 a pour effet de détruire ou de compromettre le droit de toute personne à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.
Dans les milieux de travail, les cas avérés sont souvent reliés à un exercice abusif ou déraisonnable du droit de gestion ou encore à un traitement discriminatoire lors du processus d’embauche ou de congédiement, par exemple.
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SEVERINE PALADINI
Consultante Ressources humaines et Relations de travail
Severine Paladini est membre de l’Ordre des Conseillers en Ressources Humaines Agréés et de l’Institut de Médiation et d’Arbitrage du Québec. Elle est titulaire d’un baccalauréat en Relations Industrielles de l’Université Laval à Québec et d’un D.E.S.S en Droit, Prévention et Règlement des Différends de l’Université de Sherbrooke.
Pendant plus de 10 ans, elle a occupé des postes de généraliste en ressources humaines et en relations de travail pour de moyennes et grandes entreprises de juridiction provinciale ou fédérale. Elle a fondé Expertise H2H en 2017 et se consacre notamment à la résolution des conflits dans les milieux de travail.
Les entreprises où elle a œuvré étant majoritairement syndiquées, elle a a développé des forces en relations de travail.
Enfin, elle a acquis une grande connaissance pour les enquêtes devant être menées dans un contexte professionnel, notamment les enquêtes en matière de harcèlement au travail ou les enquêtes internes.