« Projet de loi 42 », qu’est-ce qui a changé ? Que devons-nous faire ?

Adoption du projet de loi 42 Le projet de loi 42 , « Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail », a été adopté en mars 2024. Certaines dispositions sont entrées en vigueur dès le 27 mars 2024, d’autres le 27 septembre 2024, et d’autres devront être mises en place au plus tard le 6 octobre 2025. Petit retour en arrière, 2018 à 2024 Tout d’abord, petit rappel rapide [...]

2024-10-31T17:15:37+00:00

Télétravail, harcèlement et violence

Télétravail, harcèlement et violence Le télétravail a-t-il fait diminuer les risques de harcèlement parce que les salariés ne se côtoient plus physiquement ? Je vous vends le punch, la réponse est non. Le télétravail a-t-il fait diminuer les responsabilités en matière de santé et de sécurité des employeurs ? Non plus. Le domicile d’un employé devient le lieu de travail, l’endroit où un salarié doit être présent « par le fait ou à l’occasion de son travail », comme la loi sur [...]

2022-10-24T14:13:20+00:00

Violence conjugale, nouvelle obligation pour les employeurs

Violence conjugale ou familiale, nouvelle obligation pour les employeurs   En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), un employeur devait prendre les mesures nécessaires pour « protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur »[1].  Depuis l’adoption du projet de loi 59[2], le 30 septembre 2021, la LSST a été modifiée. Certaines obligations sont entrées en vigueur depuis le 6 octobre 2021 et nous allons en détailler une ensemble. En effet, [...]

2022-02-17T20:18:35+00:00

Nouvelles dispositions en matière de prévention du harcèlement – Projet de loi 176

Au mois de mars dernier, je vous parlais des nouvelles dispositions prévues dans le projet de loi 176 concernant notamment le harcèlement (voir l’article). Ce projet de loi 176 a été adopté le 12 juin 2018. De nouvelles dispositions sont déjà en vigueur ou entreront en vigueur prochainement, notamment en matière de prévention du harcèlement. Trois éléments à connaitre dès maintenant car vous avez peut-être  (ou même sûrement) des devoirs à faire suite à cela. Prévention harcèlement loi 176. En [...]

2018-08-09T14:22:34+00:00

Plainte de harcèlement non-fondée, quelles interventions ?

Cet article a été rédigé pour la Revue RH de l'Ordre des Conseillers en Ressources Humaines Agréés, volume 21, numéro 3, juillet/août/septembre 2018. Pour le voir sur le site de l'Ordre des CRHA.              Quel type de message transmettons-nous au plaignant lorsque sa plainte pour harcèlement n’est pas recevable? Est-ce qu’une plainte considérée comme non fondée ou non recevable peut quand même faire l’objet d'une intervention?               [...]

2018-07-27T16:04:01+00:00

La lettre de références et l’attestation d’emploi

Je lis régulièrement dans des discussions sur les médias sociaux « j’ai demandé à mon ancien employeur une lettre de références et il a refusé ». Une personne bien attentionnée répond souvent : « il est obligé de te donner une lettre de références, appelle les Normes ! ». Aussi simple que ça ? Non. Tentons de démêler cette situation qui intervient entre 3 parties : l’employé, l’ex-employeur et le futur employeur. Tous ont des obligations et des réserves à avoir. Il y a des [...]

2021-02-12T23:22:42+00:00

Harcèlement sexuel au travail, que disent les nouvelles dispositions du projet de Loi n°176 (Loi sur les Normes du travail)

Hier, 20 mars 2018, a été présenté le projet de Loi n°176 ayant pour titre : « Loi modifiant la Loi sur les Normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation travail-famille » Jusqu’à présent, l'article 81.18 de la Loi sur les Normes du travail, définit le harcèlement psychologique au travail et inclut le harcèlement sexuel dans cette définition sans toutefois spécifiquement le nommer. Dans les politiques de prévention en la matière, la formule « toute forme de harcèlement » [...]

2018-03-22T12:59:51+00:00

Le diagnostic du climat organisationnel pour améliorer le climat de travail

Un diagnostic du climat organisationnel peut vous aider lorsque vous constatez que le taux de roulement ou le taux d’absentéisme sont en hausse, la productivité et la qualité du travail sont en baisse, les conflits se multiplient, les griefs augmentent, en bref : les indicateurs sont au rouge. Perceptions des employés ? Faits concrets ? Comme dans une gestion de conflits, mieux vaut ne pas tarder pour passer à l’action lorsque vous constatez qu’il y a des signaux d’une dégradation [...]

2021-02-03T15:11:06+00:00

La médiation organisationnelle pour gérer les différends

La médiation organisationnelle pour régler un différend. - Il est illusoire de croire que l’on peut éviter tous les conflits. Jean-François Six[1] écrit : « le cœur de l’homme et des sociétés est fait de passions et d’humeurs, de conflits et de violence; si n’apparaissent que des situations angéliques, c’est qu’il y a maldonne quelque part ». Voilà pour ça. Cependant les conflits doivent être gérés et, lorsqu’ils le sont adéquatement, peuvent être sources de changements et d’améliorations. [...]

2021-02-12T23:25:17+00:00

Comment rédiger une politique de prévention en matière de harcèlement ?

Comment rédiger une politique de prévention en matière de harcèlement ? Avez-vous VRAIMENT pensé à votre politique ou avez-vous fait un copier-coller d’une politique trouvée sur Internet ou provenant d’une autre compagnie? Votre entreprise a peut-être une politique de prévention en matière de harcèlement. Peut-être pas. Si vous en avez une, elle est à jour, ou pas. Dans tous les cas, il sera important lorsque vous l’écrirez ou que vous la mettrez à jour, d’éviter les copier-coller sans [...]

2018-01-23T03:38:08+00:00
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