Adoption du projet de loi 42 Le projet de loi 42 , « Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail », a été adopté en mars 2024. Certaines dispositions sont entrées en vigueur dès le 27 mars 2024, d’autres le 27 septembre 2024, et d’autres devront être mises en place au plus tard le 6 octobre 2025. Petit retour en arrière, 2018 à 2024 Tout d’abord, petit rappel rapide [...]

Télétravail, harcèlement et violence Le télétravail a-t-il fait diminuer les risques de harcèlement parce que les salariés ne se côtoient plus physiquement ? Je vous vends le punch, la réponse est non. Le télétravail a-t-il fait diminuer les responsabilités en matière de santé et de sécurité des employeurs ? Non plus. Le domicile d’un employé devient le lieu de travail, l’endroit où un salarié doit être présent « par le fait ou à l’occasion de son travail », comme la loi sur [...]

Violence conjugale ou familiale, nouvelle obligation pour les employeurs   En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), un employeur devait prendre les mesures nécessaires pour « protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur »[1].  Depuis l’adoption du projet de loi 59[2], le 30 septembre 2021, la LSST a été modifiée. Certaines obligations sont entrées en vigueur depuis le 6 octobre 2021 et nous allons en détailler une ensemble. En effet, [...]